Publicité de courtier : quoi vérifier avant qu'une agence diffuse
Pourquoi la conformité engage aussi l'agence marketing
Au Québec, les règles encadrant la publicité immobilière s'appliquent au courtier immobilier titulaire du permis. Une agence marketing qui rédige, conçoit ou diffuse du contenu pour ce courtier devient toutefois un maillon direct de la chaîne de production : si un livrable contient une mention interdite ou omet une information obligatoire, c'est le courtier qui en assume la responsabilité réglementaire, mais c'est l'agence qui a produit le contenu concerné. Établir un processus de révision rigoureux avant toute diffusion protège les deux parties et préserve la relation de confiance.
La directive de l'OACIQ sur la représentation, la sollicitation, la promotion et la publicité, mise à jour le 17 juin 2026, fixe le cadre de référence. Elle exige une publicité conforme, claire et non trompeuse. Avant de cliquer sur « Publier », votre équipe devrait avoir coché chacun des points décrits ci-dessous.
Les mentions obligatoires à intégrer dans chaque publicité
Toute publicité diffusée pour le compte d'un courtier immobilier doit comporter trois éléments identifiables :
- Le nom du courtier tel qu'il apparaît sur son permis, pas un surnom, pas un pseudonyme de marque.
- La désignation du permis, c'est-à-dire le titre réglementaire associé à ce permis.
- Le nom de l'agence pour laquelle le courtier travaille, lorsqu'il est rattaché à une agence.
Ces informations doivent être lisibles et non dissimulées dans un bas de page illisible ou un générique vidéo trop rapide. Lors de la révision d'une bannière, d'une vidéo ou d'une publication sur les réseaux sociaux, vérifiez systématiquement que ces trois éléments sont présents, exacts et conformes au permis actuel du courtier. En cas de doute sur la formulation exacte de la désignation, demandez une confirmation écrite au courtier avant la mise en ligne.
Slogans, biographies et titres honorifiques : les formulations à éviter
Les agences marketing ont naturellement tendance à valoriser leur client avec des formulations percutantes. Certaines expressions courantes dans d'autres secteurs peuvent poser problème dans le contexte réglementaire immobilier québécois.
Les garanties de performance sont interdites. Un slogan promettant une réduction de commission si la propriété n'est pas vendue dans un délai précis, ou une promesse d'achat de la propriété du client à l'expiration du contrat de courtage, contrevient directement à la directive de l'OACIQ. Même formulée de façon indirecte ou présentée comme une « offre promotionnelle », ce type d'engagement est prohibé.
Les titres et distinctions non vérifiables. Qualifier un courtier de « numéro un de la région » ou de « meilleur vendeur » sans source vérifiable et documentée expose le courtier à un risque de non-conformité pour publicité trompeuse. Si une distinction ou une statistique est utilisée, elle doit pouvoir être expliquée et sourcée. Avant d'intégrer un tel élément dans un livrable, demandez au courtier de vous fournir la preuve écrite sur laquelle il s'appuie.
Les formulations vagues mais engageantes. Des expressions comme « résultats garantis » ou « vente assurée » sont à proscrire, même dans un contexte créatif. Préférez des formulations qui décrivent l'approche, la disponibilité ou la connaissance du marché local sans promettre un résultat.
Publicité de propriété vendue : ce qui est permis et ce qui ne l'est pas
La mise en valeur des succès passés est un outil marketing courant, mais elle est strictement encadrée pour les transactions immobilières complétées.
La directive de l'OACIQ interdit d'annoncer le prix de vente d'une propriété ou tout pourcentage qui permettrait de le déduire. Une agence ne peut donc pas indiquer dans une publicité le montant auquel la propriété a été vendue ni le prix initialement demandé dans le contrat de courtage. Même si le vendeur et l'acheteur donnent tous deux leur accord, publier le prix de vente avant la signature de l'acte de vente doit demeurer une exception, et non une pratique systématique.
Par ailleurs, la mention « Vendu » sur une enseigne ou dans une publicité ne peut apparaître qu'une fois toutes les conditions de la promesse d'achat acceptée remplies. Les enseignes et publicités associées à une propriété doivent être retirées à la signature de l'acte de vente ou à l'expiration du contrat de courtage, selon la première de ces deux éventualités. Votre agence doit donc prévoir un processus de suivi pour retirer ou archiver les contenus au bon moment, en coordination avec le courtier.
Mettre en place un processus de révision efficace
La conformité publicitaire n'est pas un exercice ponctuel : c'est un réflexe à intégrer dans chaque étape de production. Voici quelques pratiques concrètes pour y parvenir.
- Créer une liste de vérification par format. Une bannière web, une vidéo, une publication sur les réseaux sociaux et une fiche de propriété n'ont pas les mêmes contraintes visuelles, mais elles doivent toutes contenir les mentions obligatoires. Adaptez votre grille de révision à chaque format.
- Obtenir une validation écrite du courtier. Avant toute diffusion, faites approuver le contenu par le courtier par courriel ou via votre outil de gestion de projet. Cette approbation constitue une trace en cas de question ultérieure.
- Planifier le retrait des contenus liés à une propriété. Dès qu'un contrat de courtage est signé, établissez une date de suivi pour vérifier si la propriété est vendue ou si le contrat a expiré, afin de retirer les publicités dans les délais requis.
- Se tenir informé des mises à jour réglementaires. La directive de l'OACIQ peut être mise à jour. Encouragez le courtier à vous informer de tout changement, et consultez régulièrement les ressources officielles de l'OACIQ.
Si vous avez des questions sur la portée d'une règle précise, la meilleure démarche est de les soumettre directement au courtier, qui peut à son tour consulter l'OACIQ. Communiquez avec l'équipe EstateFunnel pour discuter de la façon dont votre agence peut intégrer ces vérifications dans son flux de travail habituel.
L'essentiel à retenir avant de diffuser
Traiter la conformité comme une étape de production à part entière, au même titre que la révision graphique ou la correction linguistique, est la meilleure façon de protéger le courtier et de renforcer la crédibilité de l'agence. Vérifiez les mentions obligatoires dans chaque livrable, évitez les formulations qui promettent des résultats ou utilisent des distinctions non documentées, et mettez en place un suivi pour retirer les publicités liées à une propriété au bon moment. Un processus clair, appliqué systématiquement, contribue à une relation de travail durable avec votre client courtier immobilier.
Vous souhaitez intégrer un processus de révision publicitaire rigoureux dans votre flux de travail? L'équipe EstateFunnel est là pour vous accompagner à chaque étape de la production de contenu pour vos clients courtiers immobiliers. Communiquez avec EstateFunnel pour en discuter dès aujourd'hui.