Pour calculer le montant de la taxe de mutation, vous devez utiliser la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat. Le calcul est le suivant pour la province de Québec (hors de Montréal) :
Hors de Montréal
Une municipalité peut, par règlement, déterminer un taux supérieur à 1,5 % pour toute portion excédant 500 000 $. Lors de la vente d'un bâtiment pour une somme supérieure à 500 000 $, il est donc important de vérifier auprès de la municipalité concernée si elle a adopté un tel règlement. Le taux fixé ne peut dépasser 3 %, sauf pour la Ville de Montréal.
Tranche
Taux d'imposition
Premiers 52 800 $
0.5%
De 52 801 $ à 264 000 $
1.0%
Au-dessus de 264 001 $
1.5%
Montréal
Tranche
Taux d'imposition
Premier $53,200
0.5%
De 53 201 $ à 266 200 $
1.0%
De 266 201 $ à 532 300 $
1.5%
De 532 301 $ à 1 064 600 $
2.0%
De 1 064 601 $ à 2 059 000 $
2.5%
De 2 059 001 $ à 3 000 000 $
3.5%
Au-dessus de 3 000 000 $
4.0%
Ville de Québec
Tranche
Taux d'imposition
Jusqu'à $58,900
0.5%
De $58,901 à $294,600
1.0%
De $294,601 à $500,000
1.5%
De $500,001 à $1,000,000
2.0%
De $1,000,001 à $2,000,000
2.5%
Au-dessus de $2,000,000
3.0%
*Résultats à titre indicatif seulement.
*Il est possible que le montant soit différent de celui affiché ici.
